Posséder un bien français en tant que résident britannique : que se passe-t-il en cas de succession ?

Un acheteur britannique qui s'installe dans un bien sur la Côte d'Azur suppose souvent qu'une fois qu'il a vécu assez longtemps en France, les règles françaises prennent simplement le relais. Pour les droits de succession, cette hypothèse peut être fausse d'une manière qui compte réellement — parce que la définition britannique du « domicile » n'est pas la même chose que le lieu où l'on vit.

Pour les ressortissants britanniques possédant un bien en France, comprendre comment les deux systèmes interagissent — et où ils divergent réellement — mérite d'être fait bien avant que cela ne devienne urgent.

Le domicile n'est pas la résidence

La France et le Royaume-Uni sont liés par une convention bilatérale datée du 21 juin 1963, portant spécifiquement sur les droits de succession. Elle ne s'étend pas aux donations du vivant, qui restent régies par les règles internes françaises.

Le concept central de la convention — le domicile — est l'endroit où les choses deviennent véritablement dépaysantes pour un public français. En droit britannique, le domicile n'est pas simplement l'endroit où l'on vit. Chacun commence avec un domicile d'origine, généralement hérité d'un parent, qui peut persister même pour une personne n'ayant jamais vécu au Royaume-Uni. Une personne peut ensuite acquérir un domicile de choix en vivant quelque part et en formant une intention claire et établie d'en faire son foyer permanent — s'installer en France n'accomplit pas cela automatiquement.

À cela s'ajoute le fait que le droit fiscal britannique traite certains résidents britanniques de longue date comme « réputés domiciliés » (deemed domiciled) au Royaume-Uni — globalement, ceux qui y ont vécu 15 des 20 dernières années — et applique une règle distincte de « résident anciennement domicilié » pour les personnes nées au Royaume-Uni avec un domicile d'origine britannique, parties ensuite puis revenues. Une personne qui se considère installée en France à des fins fiscales peut néanmoins être traitée comme domiciliée au Royaume-Uni en vertu de l'une de ces règles, avec des conséquences sur l'ensemble de son patrimoine mondial. La question de savoir si l'une de ces règles s'applique à une personne précise dépend de sa situation individuelle et ne peut être tranchée par un article général.

Comment la convention répartit chaque actif

Lorsqu'un conflit survient sur la question du domicile, la convention le résout par une hiérarchie : le foyer permanent en premier lieu, puis le centre des intérêts personnels et économiques, puis la résidence habituelle, puis la nationalité, et enfin l'accord mutuel entre les deux administrations fiscales si rien de ce qui précède ne tranche la question.

Une fois le domicile établi, différentes catégories d'actifs sont réparties différemment :

• Les biens immobiliers sont imposés là où ils se situent — un bien français reste dans le champ français quel que soit le domicile du propriétaire.
• Les biens meubles corporels (mobilier, bijoux, œuvres d'art) sont généralement imposés là où ils se trouvent physiquement à la date du décès, les bateaux et aéronefs étant imposés selon leur lieu d'immatriculation.
• Les comptes bancaires, parts sociales, et la plupart des autres actifs incorporels sont imposés dans l'État où le défunt était domicilié au sens de la convention — pas nécessairement là où l'actif lui-même se trouve.

La méthode est le crédit d'impôt, pas l'exonération

Lorsque les deux pays ont le droit d'imposer le même actif, la convention résout ce chevauchement par un mécanisme de crédit d'impôt plutôt que par une simple exonération d'un côté. L'État du domicile impose le patrimoine mondial, puis crédite l'impôt payé dans l'autre État sur les actifs qui s'y trouvent — actif par actif, et plafonné à l'impôt qui aurait autrement été dû sur cet actif au niveau national. Il n'y a pas de remboursement pour l'impôt payé à l'étranger au-delà de ce plafond.

Un point à connaître sur l'impôt lui-même

L'Inheritance Tax britannique fonctionne différemment des droits de succession français sur un plan structurel : c'est un impôt sur le patrimoine de la personne décédée, payé avant que les actifs n'atteignent les bénéficiaires — pas un impôt calculé par héritier selon son lien avec le défunt, comme en France. Le taux affiché est de 40 % à taux plein, bien qu'il soit tempéré par une tranche à taux zéro (nil-rate band), un abattement supplémentaire pour la résidence principale transmise aux enfants, et une exonération totale entre époux lorsque le conjoint survivant est domicilié au Royaume-Uni.

Un exemple simple

Prenons le cas d'un acheteur britannique qui vit en France depuis huit ans, possède une villa près de Cannes, et conserve un compte bancaire britannique. S'il reste domicilié au Royaume-Uni selon les règles de la convention — ce qui, compte tenu du principe de domicile d'origine, est tout à fait possible même après des années passées en France — la villa est imposée en France dans tous les cas, tandis que le compte britannique reste dans le champ britannique. Son patrimoine mondial plus large resterait évalué selon les règles britanniques, avec l'impôt français sur la villa crédité contre celui-ci lorsque les deux systèmes s'appliquent à la même valeur.

La question pertinente n'est pas depuis combien de temps quelqu'un vit en France, mais quel est réellement son statut de domicile au regard du droit britannique — une détermination qui dépend de l'historique personnel, des intentions, et des preuves, pas simplement du nombre d'années de résidence.

Pourquoi cela compte au moment d'acheter un bien

Pour les acheteurs britanniques, la structure de détention et la question sous-jacente du domicile méritent d'être abordées au moment de l'achat, pas découvertes plus tard. Un bien acquis sans cela à l'esprit peut créer des conséquences qui ne deviennent visibles que pour la génération suivante.