Posséder un bien français en tant que résident monégasque : que se passe-t-il en cas de succession ?

Une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat, un appartement à Roquebrune, ou une résidence secondaire surplombant la Méditerranée peut se trouver en France alors que son propriétaire réside à Monaco. Cette situation transfrontalière soulève une question importante : que devient le bien sur le plan fiscal lorsqu'il est transmis à la génération suivante ?

Pour les résidents monégasques possédant un bien en France, la réponse dépend de plusieurs facteurs — la nationalité, le domicile, la nature des actifs, et si la transmission se fait par succession ou de son vivant. Voici les principes à comprendre avant qu'ils ne deviennent déterminants.

La convention s'applique aux nationaux, pas simplement aux résidents

La France et Monaco sont liées par une convention bilatérale datée du 1er avril 1950, portant sur la fiscalité successorale. Sa portée est plus étroite qu'il n'y paraît : elle s'applique spécifiquement à la succession des ressortissants français ou monégasques. Un résident de Monaco d'une autre nationalité se trouve hors du champ de cette convention particulière, et les règles fiscales françaises de droit commun s'appliquent alors.

La convention utilise aussi sa propre définition du « domicile », distincte de la résidence au sens ordinaire. Pour qu'un ressortissant français soit considéré comme domicilié à Monaco au sens de la convention, une résidence habituelle d'au moins cinq ans y est généralement requise. En deçà de ce seuil, la personne reste, pour les besoins de cette convention, domiciliée en France.

L'immobilier français peut rester imposable en France

Résider à Monaco ne fait pas automatiquement sortir un bien immobilier français du champ de la fiscalité successorale française. Un bien immobilier situé en France y est imposé quel que soit le domicile de son propriétaire — cette partie de la règle ne bouge pas.

Un détail à connaître : contrairement à plusieurs autres conventions signées par la France, la convention France–Monaco ne comporte aucun mécanisme permettant de calculer l'impôt français au taux qui aurait été applicable à l'ensemble du patrimoine mondial du défunt. En pratique, cela signifie que le bien immobilier français est imposé de manière autonome, sans que le reste du patrimoine ne soit pris en compte pour déterminer le taux applicable — une particularité qui peut jouer en faveur du propriétaire par rapport à d'autres situations transfrontalières.

Donation et succession ne doivent pas être confondues

Il existe une autre distinction importante pour les résidents monégasques : la convention France–Monaco évoquée ci-dessus concerne la succession, mais il n'existe pas de convention équivalente entre la France et Monaco couvrant les donations.

Prenons le cas de résidents monégasques souhaitant transmettre un bien immobilier français à des enfants vivant à Monaco. En cas de donation de son vivant, les règles fiscales françaises de droit commun s'appliquent aux actifs français concernés, indépendamment des dispositions de la convention successorale.

Pour les propriétaires d'un patrimoine immobilier français significatif, ce point mérite d'être examiné bien avant qu'une transmission n'ait lieu.

Qu'en est-il d'une SCI ?

De nombreux propriétaires internationaux détiennent leur bien français via une SCI (Société Civile Immobilière). La question de savoir si les parts d'une telle structure sont traitées de la même manière que le bien immobilier sous-jacent — ou différemment, comme une catégorie distincte de bien mobilier — n'a pas de réponse universelle.

Cela dépend de la structuration de la société, de ce qu'elle détient, et de la manière dont les règles applicables classent ce type précis de participation. Deux SCI qui se ressemblent sur le papier peuvent, en principe, être traitées différemment selon ces détails. C'est exactement le type de question qui gagne à être posée au moment de la constitution de la structure, plutôt que d'être supposée dans un sens ou dans l'autre.

Un exemple simple

Prenons un résident de Monaco possédant une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat, un appartement à Monaco, des placements financiers, et des parts d'une SCI détenant un autre bien français.

La villa elle-même reste dans le champ de la fiscalité successorale française, quel que soit le lieu de résidence de son propriétaire. Les parts de la SCI soulèvent une question distincte qui dépend des spécificités de la structure. Et la nationalité du propriétaire, combinée à la durée de sa résidence à Monaco, détermine quel ensemble de règles s'applique au reste du patrimoine.

Pour un patrimoine transfrontalier important, la question utile n'est donc pas simplement « Où est-ce que je vis ? » — mais plutôt « Où sont mes actifs, comment sont-ils détenus, et quelles règles s'appliquent à chacun d'eux ? »

Pourquoi cela compte au moment d'acheter un bien

La planification successorale est rarement, on le comprend, la première préoccupation de quelqu'un qui trouve la bonne villa sur la Côte d'Azur. Mais pour les acheteurs internationaux acquérant des actifs importants en France, la structure de détention choisie à l'acquisition peut avoir des conséquences bien des années plus tard.

Avant d'acquérir un bien français important, il peut être judicieux de considérer non seulement le bien lui-même, mais aussi comment il devrait être détenu, comment il s'inscrit dans le patrimoine international plus large de l'acheteur, et comment il pourra un jour être transmis à la génération suivante. Pour les résidents monégasques achetant sur la Côte d'Azur, cette dimension transfrontalière est particulièrement pertinente.